Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service FoncierOps.
Éditeur du site
Le service FoncierOps (accessible à l'adresse foncierops.com et à ses sous-domaines) est édité par :
| Dénomination sociale | NOESIS SOFTWARE TECHNOLOGIES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| SIREN | 891 746 968 |
| SIRET (siège) | 891 746 968 00017 |
| Numéro de TVA | FR25891746968 |
| RCS | Versailles — inscrite le 07 décembre 2020 |
| Activité (NAF / APE) | Programmation informatique — 6201Z |
| Siège social | 13 rue Edme Frémy, 78000 Versailles, France |
| Contact | g.barbat@nsft.fr · 06 58 16 89 91 |
FoncierOps est un logiciel en mode SaaS de détection et de qualification de prospects commerciaux à partir de registres publics français (BODACC, SIRENE, DVF), exploité par NOESIS SOFTWARE TECHNOLOGIES.
Directeur de la publication
Guillaume Barbat, Président de NOESIS SOFTWARE TECHNOLOGIES — g.barbat@nsft.fr.
Hébergement
| Hébergeur | DigitalOcean, LLC |
| Adresse | 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, USA |
| Localisation des serveurs | Union européenne (datacenter Londres — région LON1) |
| Site | digitalocean.com |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service FoncierOps (marque, logo, interface, textes, code source, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOESIS SOFTWARE TECHNOLOGIES. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les signaux, scores et prospects produits par la plateforme constituent une aide à la décision commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux résultats de prospection obtenus. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des données et recommandations fournies, ainsi que du respect de la réglementation applicable à ses propres actions de démarchage.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du service relève de la compétence des tribunaux du ressort de Versailles, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à g.barbat@nsft.fr.